PREAMBULE
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre GALERIE ANNE PERRÉ ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").
Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre GALERIE ANNE PERRÉ et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
1 - COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- soit directement sur le site www.anneperre.com
- soit en téléphonant à notre Service Client au 06 27 60 56 29
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par www.anneperre.com
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
2 - TARIF / PRODUITS
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison sont indiquées en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2015. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les articles que Nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre GALERIE ANNE PERRÉ et ses Clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Les offres et les prix proposés sur le site www.anneperre.com peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de GALERIE ANNE PERRÉ. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
3 - PAIEMENT
Vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement :
- paiement par carte bancaire 100% sécurisé (voir ci-dessous)
- paiement via Paypal
SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.
Lorsque Vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus.
Lorsque Vous payez par chèque ou carte bancaire, en commandant par courrier ou par téléphone, l’encaissement sera effectué le jour de l’expédition.
Lorsque Vous payez par virement bancaire ou mandat cash, l’expédition a lieu les jours qui suivent la réception de réception de votre mandat ou de l’enregistrement du montant de votre virement sur notre compte bancaire.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.
4 - LA LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, mandat cash ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de Votre règlement et les délais courront en conséquence.
4.1- EXPEDITION
Les colis sont expédiés généralement sous une semaine.
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, Vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.
- en cas de rupture de stock de courte durée, Nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au 06 27 60 56 29
- si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. GALERIE ANNE PERRÉ expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au 06 27 60 56 29
Pour les commandes transmises par téléphone, l’opérateur pourra vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.
4.2 - LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE
Les articles commandés sont livrés dans un délai de 4 à 15 jours ouvrés par nos transporteurs.
Les livraisons arrivent directement chez vous ou à l’adresse que vous aurez indiquée. En cas d’absence lors de la livraison, le livreur vous indiquera les modalités pour récupérer votre colis en laissant un avis de passage.
Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.
4.3- LIVRAISONS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
Délais : Les articles commandés sont livrés sous 4 à 15 jours par nos transporteurs.
4.4- LIVRAISONS DANS L’UNION EUROPEENNE
Les articles commandés sont livrés sous 48 à 96 H par la Poste en Colissimo Europe ou par transporteur privé, avec une réception contrôlée.
Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (sur marge, 5,5% ou 20,0 % au 01/01/2015). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et Vous ne pouvez pas récupérer de TVA.
4.5- LIVRAISONS HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE
Informations douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
5 - DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais à GALERIE ANNE PERRÉ les produits, pour, selon son choix, échange ou remboursement.
Lorsqu'un Client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert : Nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.
- Le produit est retourné dans son emballage d’origine de votre simple volonté : Nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge au-delà de 150 €.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : Nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 14 jours à compter de la livraison. Pour éviter toute contestation quant à la réception du colis, les produits devront être retournés par le Client au moyen d’un colis dont la traçabilité est assurée.
Les produits devront être réexpédiés à GALERIE ANNE PERRÉ : 92, rue Saint-Vincent 27290 Glos sur Risle à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retour abusif, GALERIE ANNE PERRÉ se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
6 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :
- par mail à contact@anneperre.com
- par courrier à : GALERIE ANNE PERRÉ : 92, rue Saint-Vincent 27290 Glos sur Risle
- par téléphone au 06 27 60 56 29
7 - RESPONSABILITE
La société GALERIE ANNE PERRÉ n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de GALERIE ANNE PERRÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, GALERIE ANNE PERRÉ ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de GALERIE ANNE PERRÉ ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GALERIE ANNE PERRÉ.
9 - CONSERVATION ET ARCHIVAGE
L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.
10 - PROTECTION DES DONNÉES
Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.
11 - TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
SPARK SAS
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